Bienvenue sur notre site e-boutique ELNA! Nous sommes ravis de vous offrir nos machines à coudre de première qualité et vous souhaitons une agréable expérience shopping en ligne.


1. VOTRE CONTRAT AVEC NOUS

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les services et commandes de produits que vous, en tant que client/e, commandez à ELNA International Corp. S.A., rue de Veyrot 14, 1217 Meyrin, Suisse, le vendeur, sur son site Internet, https://france.elna.com/fr/ (« le Site »). En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV sans réserve. 

ELNA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Toute commande passée après la publication de la nouvelle version des CGV vaut acceptation de celles-ci. 

En utilisant le site Web france.elna.com, vous acceptez en outre d’être soumis à ses Conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement. 


2. INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT

Vous pouvez naviguer sur nos Sites et passer commande en tant qu’invité/e.

Si vous décidez d’ouvrir un compte client/e chez nous, vous êtes responsable de vous assurer que les données personnelles que vous avez fournies sont vraies, précises et à jour avant de passer une commande. Veuillez vous assurer que le mot de passe choisi lors de votre inscription reste confidentiel et qu’il ne soit divulgué à personne.

Nous nous réservons le droit de refuser d’offrir le service et/ou de fermer un compte sans préavis si celui-ci viole les présentes conditions ou si nous décidons que ceci est dans le meilleur intérêt d’ELNA.


3. CONDITIONS DE COMMANDE

En passant une commande sur notre Site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément à ces Conditions générales de Vente. Les commandes effectuées par des mineurs ou des personnes sous tutelle ne sont autorisées qu’avec l’autorisation de leur représentant légal.

Une fois que vous avez déposé la marchandise dans le «panier», vous avez la possibilité de contrôler la commande complète et, le cas échéant, de la corriger. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton «Commander et payer» que vous passez une offre ferme d’achat.

Durant votre commande, vous pouvez choisir soit de recevoir la marchandise l’adresse indiquée via notre transporteur, soit de récupérer la marchandise auprès de l’un de nos revendeurs. Par ailleurs, vous êtes invité/e à sélectionner un revendeur spécialisé parmi ceux mentionnés dans la liste déroulante qui s’affiche lors du processus d’achat en ligne.

Ce dernier sera votre partenaire de référence pour toute question relative à votre commande et au produit acheté, ainsi que pour le service après-vente. Indépendamment du mode de livraison choisi au moment de l’achat en ligne, vous pouvez bénéficier gratuitement des instructions d’utilisation du produit lors d’une séance sur rendez-vous auprès du Revendeur sélectionné en tant que partenaire pour le service.


4. OFFRE DES PRODUITS

Nous proposons nos produits à la vente sur notre Site dans les limites des stocks disponibles.

Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et présentés uniquement à titre d’information. ELNA n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.

Les produits livrés restent la propriété d’ELNA jusqu’à ce que la totalité du montant de l’achat ait été acquittée auprès d’ELNA.


5. CONFIRMATION DE COMMANDE

Les commandes que vous passez sur notre Site constituent un contrat à force obligatoire dès qu’elles ont été confirmées de notre part. Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions générales de Vente vous sera communiqué dans un e-mail de confirmation de votre commande.

ELNA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité ou de commande excédant un nombre de produits ou un montant normal.

Les données enregistrées par ELNA constituent une preuve de la commande ou de la transaction. Celles enregistrées par le système de paiement font office de preuve pour les transactions financières.


6. PRIX ET TAXES

Les prix s’appliquent aux produits proposés à la date à laquelle vous passez commande. Les prix indiqués s’entendent taxe à la valeur ajoutée et le cas échéant, autres éléments de prix inclus.

Les frais de livraison des articles commandés sont offerts par ELNA et comprennent les frais de port et d’emballage.


7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des marchandises s’effectue à l’avance et peut être effectué par PayPal ou virement bancaire. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte de carte de crédit est débité après clôture de la commande du montant du prix d’achat. Le ou la client/e ne peut compenser des paiements dus par d’autres prétentions.


8. LIVRAISONS

8.1 Délais de livraison
Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou auprès du Revendeur que vous avez sélectionné lors de votre commande.

Si une commande est reçue un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle sera traitée le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi). Des délais de livraison plus longs sont à prévoir pour les commandes passées avant les jours fériés ou des articles temporairement non disponibles.

Le délai de livraison est d’environ 5 jours ouvrables sous réserve des conditions ci-dessous.

La responsabilité des marchandises passe au moment de leur réception par le ou la client/e.

En cas de livraison par le transporteur sélectionné par ELNA et nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, qui devra être organisé 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. ELNA ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du ou de la client/e après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

En cas de retrait de votre commande auprès du Revendeur sélectionné, vous serez invité/e à vous rendre chez le Revendeur et lui fournir la confirmation de commande envoyée par ELNA, ainsi que la preuve de paiement. La marchandise vous sera livrée par le Revendeur, qui vous offrira également des conseils liés à votre commande.

8.2 Impossibilité de livraison
En cas d’impossibilité de livrer la marchandise chez vous suite à livraison par le transporteur, la marchandise sera envoyée auprès du Revendeur sélectionné lors de l’achat. Vous pourrez ainsi récupérer votre marchandise auprès du revendeur dans les 30 jours faisant suite à la date de la tentative de livraison à votre domicile.

En cas de non retrait de la marchandise au bout de 30 jours suite à sa mise à disposition auprès du revendeur choisi, ELNA considérera ceci comme une non-volonté de votre part de récupérer la marchandise et annulera le contrat de vente. ELNA procédera alors au remboursement de la marchandise dans les 14 jours, après déduction des frais de dossier correspondants à un montant de EUR 10 par remboursement; celui-ci sera effectué sur le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction initiale.


9. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de retourner tout produit qui ne vous convient pas sous quatorze (14) jours dès la date de réception des produits.

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. ELNA refusera les retours si les produits montrent des signes d’usure ou s’ils ont été utilisés ou modifiés de quelque manière que ce soit par rapport à leur état original.

Seuls les produits achetés sur le Site officiel d’ELNA peuvent être retournés à ELNA en suivant le processus suivant:

Modalités de retour
Attention, les frais de retour sont à votre charge.


Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation d’un produit auprès d’ELNA, vous devez suivre les étapes suivantes:

1. Aviser ELNA de votre volonté de rétractation par téléphone ou courriel ou remplir le formulaire de rétractation disponible ci-dessous dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

2. Renvoyer le produit commandé dans son emballage d’origine et complet à l’adresse qui sera indiquée par ELNA.

3. Les frais de renvoi par la Poste française peuvent être estimés sur le site du transporteur, selon le poids et les dimensions de la marchandise tel qu’indiqués pour chaque modèle sur notre Site.

4. Un courriel vous sera envoyé dès qu’ELNA aura reçu le colis retourné à l’adresse indiquée. ELNA procèdera au remboursement sous 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise et si toutes les conditions au remboursement sont remplies (voir notamment les conditions d’état de la marchandise ci-dessus). Ce délai peut être allongé si la marchandise n’a pas encore été reçue par ELNA. Le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui choisi pour la transaction initiale.


10. GARANTIE

Tous les produits ELNA sont fabriqués avec le plus grand soin et sont soumis aux contrôles stricts de qualité. ELNA accorde une garantie sur toutes ses machines à coudre, surjeteuses et brodeuses d’une durée suivante:

• 5 (cinq) ans lorsqu’elles sont destinées à un usage domestique;
• 2 (deux) ans lorsqu’elles sont destinées à un usage professionnel et commercial.

Nous assurons la garantie conformément aux règles de garantie fournies avec la marchandise, en remédiant gratuitement à tout défaut du produit dû à un défaut de matériau ou de fabrication pendant la période de garantie.

La période de garantie débute lors de l’acquisition par le premier acheteur final et est déterminée par la date figurant sur la quittance d’achat.

Ne sont pas couverts par la garantie:
a. Les parties sujettes à l’usure et aux dommages naturels ou résultant de l’usage, ou les défauts du produit qui découlent de l’usure et des dommages naturels ou résultant de l’usage.

b. Les défauts de l’appareil causés par le non-respect des notices d’utilisation, l’usage impropre, des conditions environnementales inhabituelles, des conditions d’utilisation inappropriées, la sollicitation excessive ou le défaut de maintenance ou d’entretien.

c. Les défauts provoqués par l’utilisation d’accessoires, de pièces additionnelles ou de rechange qui ne sont pas des pièces ELNA d’origine.

d. Les appareils auxquels des modifications ou ajouts ont été apportés.

e. Les légères différences par rapport à la composition annoncée, dont l’impact sur la valeur et les propriétés d’utilisation est négligeable.

Si le défaut est reconnu comme relevant des obligations de garantie, ELNA y remédie en réparant l’appareil défectueux gratuitement à sa discrétion ou en le remplaçant par un appareil en parfait état de marche. Les appareils ou pièces d’appareils remplacés deviennent la propriété d’ELNA.

La réclamation doit être effectuée pendant la période de garantie. À cette fin, le produit concerné doit être présenté ou renvoyé au Revendeur sélectionné en tant que partenaire de service dans son intégralité avec le reçu d’achat original, qui doit comprendre la date d’achat et la désignation du produit. On ne peut revendiquer de garantie sur les appareils partiellement ou totalement démontés. Si l’appareil est envoyé par courrier ou transporteur au Revendeur, les frais de transport et le risque de transport sont à la charge du ou de la client/e.

Les garanties énoncées ci-dessus s’appliquent aux produits achetés en France dans les limites du droit applicable.


11. PROTECTION DES DONNÉES

Vos données personnelles seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.


12. FORCE MAJEURE

ELNA se délie de sa responsabilité en cas de retards causés par des événements indépendants de sa volonté, tels qu’un cas de force majeure: une épidémie, des embouteillages, des conditions météorologiques extrêmes ou la détention des marchandises par les autorités douanières. De tels événements ne donnent pas le droit au ou à la client/e de se départir du contrat d’achat ou de demander la réparation par ELNA du dommage causé.


13. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou partiellement invalide, la validité et la portée des autres dispositions n’en seraient pas affectées. Les conditions non valables seront remplacées par les dispositions légales applicables.


14. AVERTISSEMENT

L’utilisation de nos machines n’est pas recommandée à tout le monde. Veuillez vous assurer que vous êtes en mesure de les utiliser de manière sure conformément à notre notice d’emballage.

ELNA ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dommages indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit liés à ses produits, leur utilisation, leur vente ou le contenu de ce Site.

Sans préjudice du champ d’application de ces Conditions, aucune réclamation, quelle qu’elle soit, relative aux produits livrés ou à l’absence de livraison des produits ou toute autre réclamation ne peut excéder le prix d’achat des marchandises en question.


15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de Vente sont soumises exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) est exclue. Le for juridique exclusif est à Genève, Suisse, sous réserve de fors impératifs prévus par la loi.


Elna International Corp. SA – 2020


Télécharger le formulaire relatif au délai de rétractation:

Formulaire de rétractation

Télécharger les Conditions générales de vente au format PDF:

Conditions générales de vente

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